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UNE NOUVELLE OFFRE DE CONSEILS JURIDIQUES ET PATRIMONIAUX AU BENEFICE DES ADHERENTS DE L'AFEH

Le conseil d’administration réuni les 5 et 6 avril 2018 a décidé de modifier son offre de prestations conseils en faveur des adhérents de l’Association et de faire appel à Fragilis, un groupement de spécialistes capables de répondre aux questions des familles dans le domaine du droit du handicap et de la gestion du patrimoine des personnes vulnérables et de leur famille.

Avec Fragilis, les adhérents bénéficient des compétences d’une avocate, Me Alexandra GUERIN, d’un notaire, Me Philippe BOURDEL et d’un conseil en gestion de patrimoine, M.Frédéric HILD, tous trois spécialisés, qui peuvent travailler en équipe pour conseiller et accompagner les familles.

Tout adhérent qui a besoin d’un renseignement, d’un conseil ou d’un avis dans le cadre d’une problématique juridique ou patrimoniale relatif au handicap de son enfant peut solliciter les conseils de Fragilis.

La procédure mise en place pour bénéficier de ce service est la suivante :

l’adhérent formule sa demande par écrit ; cette demande peut être accompagnée de quelques documents nécessaires à l’instruction du dossier,

il transmet ce courrier au siège de L’AFEH en précisant qu’il sollicite l’avis de Fragillis

à réception, le siège de L’AFEH vérifie que cette demande rentre dans le cadre de la prestation proposée par Fragilis, inscrit cette demande et la transmet à Fragilis,

Fragilis apporte directement la réponse à l’adhérent et tient informée L’AFEH du déroulement du dossier.

Cette première consultation est prise en charge par L’AFEH selon les modalités définies dans la convention de partenariat avec Fragilis et est donc gratuite pour l’intéressé.

Elle ne peut être accordée qu’une fois par adhérent sur une période de 12 mois glissants.

Si, par la suite, l’adhérent souhaite un accompagnement plus approfondi ou des prestations spécifiques, il s’adresse directement à Fragilis ou à l’un de ses membres, le cas échéant, qui établit alors un devis ou une lettre de mission pour formaliser leur relation. L’AFEH est dans ce cas dégagée de toute responsabilité ou implication et l’adhérent se doit d’acquitter les frais d’honoraires correspondants.

Les coordonnées de Fragilis seront communiquées par le siège AFEH.

NB : Pour les questions concernant la gestion ou la transmission du patrimoine, la lettre doit renseigner plusieurs éléments que l’on peut regrouper en 3 parties :

La description de la situation personnelle et familiale : état civil (mariage, divorce, remariage, veuvage, Pacs... préciser la date des événements), composition familiale (nombre d’enfants, âge...), régime matrimonial (important car c’est l’élément qui détermine la gestion des biens durant la vie)

La situation de la personne handicapée : lien familial, âge, degré de handicap, degré d’autonomie pour gérer son patrimoine, protection juridique ou non, placement en établissement spécialisé ou non et si oui quel type d’établissement, ses ressources propres

La description (non détaillée et non chiffrée) du patrimoine

Puis poser la ou les questions : il peut y avoir des questions générales et d’autres plus précises. Ne pas craindre de se répéter ou de ne pas utiliser les termes techniques ; il vaut mieux écrire avec des mots simples.

Prestation complémentaire : animation de conférences ou de formations

Fragilis peut animer, à la demande de l’AFEH et dans la mesure des possibilités, des conférences ou des formations dans ses domaines de compétences. Une facturation est alors établie selon un barème défini entre les parties.

En espérant que cette offre de conseils juridiques et patrimoniaux réponde au plus près aux attentes et besoins de nos adhérents.