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Se faire aider et conseiller : L’AFEH fait appel à un service juridique au bénéfice de ses adhérents

Le Conseil d’Administration réuni le 8 et 9 novembre 2016 a décidé de confier à Maître Bleitrach, avocate, le soin de dispenser des conseils juridiques en faveur des adhérents de l’Association. Une convention a été souscrite entre les deux partenaires.

Un service de conseil juridique : pourquoi faire ?

Toute personne en situation de handicap, toutes familles confrontées au handicap de son enfant ont souvent besoin de conseils et d’aides pour la reconnaissance de leurs droits sociaux en perpétuelle évolution.

La complexité des règles administratives rend le combat fastidieux et il arrive que ces personnes baissent les bras.

Pour garantir l’accès au droit à tous, L’AFEH veut faire plus

Tout adhérent qui a besoin d’un renseignement, d’un conseil, d’un avis émanant d’un avocat dans le cadre d’une situation relative au handicap peut solliciter Maître Bleitrach.

La procédure mise en place pour bénéficier de ce service est la suivante :

  • l’adhérent formule sa demande par écrit qu’il insère dans une enveloppe cachetée et libellée au nom de l’avocate ; cette demande peut être accompagnée de quelques documents nécessaires à l’instruction du dossier
  • il transmet ce courrier au siège de L’AFEH en précisant qu’il sollicite l’avis de l’avocate dans le cadre de la prestation juridique
  • à réception, le siège de L’AFEH inscrit cette demande et la transmet à l’avocate
  • celle-ci apporte directement la réponse à l’adhérent et tient régulièrement informée L’AFEH du déroulement du dossier.

Cette première consultation est prise en charge par L’AFEH selon les modalités définies au contrat et donc gratuite pour l’intéressé.

Elle ne peut être accordée qu’une fois par adhérent sur une période de 12 mois glissants.

Si, par la suite, l’adhérent souhaite un accompagnement dans le cadre d’une procédure complémentaire, il s’adresse directement à Maître Bleitrach et se doit d’acquitter les frais d’honoraires renseignés auparavant.

A souligner que Maître Bleitrach ne traite pas les  questions de transmission de biens, gestion de patrimoine ou succession.

Ces renseignements font l’objet d’une consultation auprès de Maître Gagner, notaire, qui assure des conseils patrimoniaux au bénéfice des adhérents AFEH suivant la même procédure.

Cette nouvelle offre de conseils juridiques vient compléter les différentes mesures déjà proposées par l’AFEH qui axe son action sur le développement de l’Aide à La Famille afin de défendre et soutenir au mieux les droits et les intérêts des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.